Patrimoine
Transmission - Optimisation - Anticipation
Le patrimoine se construit, s’organise et se transmet. Le notaire vous conseille sur les arbitrages utiles : donations, démembrement, assurance-vie, transmission d’entreprise. Une vision globale pour préserver et faire fructifier votre patrimoine sur la durée.
Donation-partage
Anticiper la transmission entre vos enfants ou héritiers, organiser le partage de votre vivant pour prévenir les conflits.
Démembrement de propriété
Usufruit, nue-propriété, réserve d’usufruit : optimisation fiscale et anticipation de la transmission de votre patrimoine.
Investissement immobilier
SCI familiale, démembrement, choix du régime fiscal optimal : structurer vos acquisitions pour servir votre stratégie patrimoniale.
Assurance-vie
Conseil sur les clauses bénéficiaires, articulation avec la succession, optimisation de la transmission hors succession.
Préparez votre rendez-vous en réunissant les documents ci-dessous. La liste exacte vous sera confirmée selon votre dossier.
Pour une donation
- Pièces d’identité du donateur et des donataires
- Livret de famille
- Justificatif de propriété du bien à donner
- Évaluation du bien (estimation immobilière, relevé bancaire)
- Contrat de mariage du donateur
- Liste des donations antérieures
- Coordonnées bancaires (RIB)
15 ans
Délai entre 2 donations pour bénéficier des abattements
100 000 €
Abattement par parent et par enfant tous les 15 ans
Tarif
Émoluments réglementés par décret
En pleine propriété, vous transmettez la totalité du bien au donataire : il en devient propriétaire et peut en disposer librement. En démembrement, vous conservez l'usufruit (jouissance et revenus) et ne transmettez que la nue-propriété : le donataire devient pleinement propriétaire au décès de l'usufruitier, sans droits supplémentaires à payer. Les droits de donation sont alors calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, ce qui réduit significativement la fiscalité : c'est l'un des outils les plus efficaces pour transmettre tout en gardant les revenus.
L'assurance-vie permet de transmettre un capital aux bénéficiaires désignés en dehors de la succession, avec une fiscalité avantageuse. Pour les primes versées avant 70 ans : 152 500 € d'abattement par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Pour les primes versées après 70 ans : 30 500 € d'abattement global, intégration au barème des droits de succession au-delà. La rédaction de la clause bénéficiaire est cruciale : une clause mal pensée peut faire perdre une grande partie de l'avantage fiscal ou créer des situations imprévues.
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise familiale avec une exonération de 75 % de la valeur des titres sur les droits de donation ou de succession. Conditions principales : engagement collectif de conservation des titres pendant 2 ans (par les associés signataires détenant ensemble au moins 17 % pour une société cotée ou 34 % pour une non cotée), puis engagement individuel de conservation pendant 4 ans supplémentaires par chaque bénéficiaire, et exercice d'une fonction de direction pendant 3 ans. Combiné à une donation en démembrement, il permet de transmettre une entreprise familiale à un coût fiscal très réduit.
La SCI (Société Civile Immobilière) est utile dans plusieurs cas : acquisition à plusieurs (organisation claire de la gestion, évite les blocages de l'indivision), transmission progressive aux enfants par donations successives de parts sociales (avec abattement renouvelé tous les 15 ans), séparation du patrimoine professionnel et personnel, ou démembrement efficace. Mais la SCI n'est pas toujours adaptée : elle implique une comptabilité, des assemblées, des formalités, et la fiscalité peut être moins favorable selon le régime (IR ou IS). Une analyse au cas par cas est indispensable avant de se lancer.
La donation simple transmet un bien à un enfant. À l'ouverture de la succession, sa valeur est réévaluée au jour du décès, ce qui peut créer des déséquilibres entre héritiers si le bien a fortement pris (ou perdu) de la valeur. La donation-partage, au contraire, fige la valeur des biens au jour de la donation : pas de réévaluation, pas de rapport à la succession, lots définitifs. C'est l'outil le plus puissant pour prévenir les conflits familiaux et organiser une transmission équitable entre tous vos enfants en une seule opération. Elle nécessite l'accord de tous les héritiers réservataires présents.