Immobilier
Achat - Vente - Transmission
Un projet immobilier engage souvent une part importante de votre patrimoine. Le notaire vous accompagne à chaque étape : sécuriser la transaction, expliquer les clauses, vérifier les diagnostics, anticiper la fiscalité et l’après-acquisition.
Achat & vente
Rédaction du compromis, vérifications d’urbanisme et de servitudes, signature de l’acte authentique.
Prêt & sûretés
Hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution : nous sécurisons les garanties liées à votre financement.
Indivision & partage
Sortie d’indivision, partage entre coïndivisaires, rachat de parts : nous trouvons la solution adaptée à votre situation.
Préparez votre rendez-vous en réunissant les documents ci-dessous. La liste exacte vous sera confirmée selon votre dossier.
Côté vendeur
- Titre de propriété
- Dernier avis de taxe foncière
- Diagnostics techniques (DPE, plomb, amiante, termites, électricité, gaz, ERP)
- Si copropriété : règlement, PV des 3 dernières AG, pré-état daté
- Pièces d’identité et justificatif de domicile
- Acte de mariage / PACS ou contrat de mariage
- Coordonnées bancaires (RIB)
Côté acheteur
- Pièces d’identité et justificatif de domicile
- Acte de mariage / PACS ou contrat de mariage
- Offre de prêt ou attestation de fonds propres
- Coordonnées bancaires (RIB)
- Justificatifs de revenus des 3 derniers mois
- Le cas échéant : jugement de divorce, donation antérieure
2 à 3 mois
Délai moyen entre compromis et acte
10 jours
Délai légal de rétractation acheteur
Tarif
Émoluments réglementés par décret
En moyenne, il faut compter 2 à 3 mois entre la signature du compromis et celle de l'acte authentique. Ce délai permet de purger le droit de rétractation, d'obtenir le financement, de réunir les pièces administratives (urbanisme, diagnostics, état hypothécaire) et de purger un éventuel droit de préemption de la commune.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse de vente. Il comprend notamment : DPE (performance énergétique), diagnostic plomb pour les biens construits avant 1949, amiante pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, termites en zone à risque, électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, ERP (état des risques et pollutions), ainsi que les diagnostics assainissement et loi Carrez selon les cas.
L'acquéreur non professionnel d'un bien à usage d'habitation dispose d'un délai légal de 10 jours pour se rétracter après la signature du compromis ou de la promesse de vente. Ce délai court à compter du lendemain de la première présentation de la notification du compromis. Pendant cette période, il peut renoncer à l'achat sans motif ni pénalité. Au-delà, la rétractation devient impossible sauf condition suspensive non réalisée.
Les « frais de notaire » se décomposent en quatre parts : les droits et taxes versés à l'État (environ 80 %), les débours (frais avancés par le notaire pour obtenir des documents, environ 10 %), les émoluments réglementés du notaire (environ 10 %) et, le cas échéant, des honoraires libres pour les prestations non tarifées. Comptez environ 7 à 8 % du prix de vente pour de l'ancien, 2 à 3 % pour du neuf. Pour le détail, consultez notre page Tarifs.
Si la promesse ou le compromis comporte une condition suspensive de prêt (ce qui est presque toujours le cas pour un achat financé par crédit), et que l'acheteur ne parvient pas à obtenir son financement dans les délais prévus malgré ses démarches sérieuses, la vente est annulée de plein droit. L'acquéreur récupère l'intégralité de son dépôt de garantie. Il doit cependant pouvoir justifier d'au moins une demande de prêt refusée conforme aux conditions du compromis.
Oui, dans plusieurs configurations. La procuration authentique permet de désigner un mandataire (souvent un clerc de l'étude) pour signer l'acte à votre place. La comparution à distance par visioconférence sécurisée entre deux études notariales est également possible pour la majorité des actes. Enfin, l'acte authentique électronique à distance (AAED) permet une signature 100 % dématérialisée. L'étude vous propose la solution la plus adaptée à votre situation géographique.